Le crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier est un outil financier qui a été conçu spécialement pour permettre de financer l’achat ou la construction d’un bâtiment. Il a été conçu à l’attention des entreprises et des collectivités locales.

Le principe en est le même qu’un crédit-bail mobilier : Une société de financement (le crédit bailleur) achète un bâtiment à usage professionnel (bureau, usine, etc…), ou collectif (salle municipale, complexe sportif, etc…) existant ou en fait construire un, puis le loue. Dans le cas d’un immeuble neuf, le projet se fera très souvent en étroite collaboration avec l’architecte et le crédit preneur qui souvent reste maître d’ouvrage). Toujours dans le cas d’un immeuble neuf, c’est le crédit bailleur qui finance les travaux et qui se charge de récupérer la TVA.

Le crédit preneur se retrouve donc, en qualité de locataire, à bénéficier de l’usage du bien immobilier pendant toute la durée du contrat qui est en général de longue durée (en général supérieure à vingt ans).

Durant l’intégralité du contrat, c’est comme pour tout contrat de crédit-bail, le crédit- bailleur qui reste propriétaire du bien immobilier. Durant toute la durée du contrat, le crédit preneur est responsable du bien immobilier et de sa conservation.

Les loyers sont composés comme dans tout contrat de crédit-bail d’une part majoritaire de remboursement du nominal augmentée de l’intérêt courant sur ce nominal et d’une marge opérationnelle réalisée par le crédit bailleur. Ils peuvent être fixes, progressifs ou dégressifs.

Le crédit-bail immobilier présente tous les avantages du crédit-bail classique mais appliqués à un bien immobilier :

✓  Financement complet du bien

✓  Adaptation aux besoins précis du crédit preneur

✓  Acquisition du bien sans dégradation de l’endettement

Il y a cependant une petite spécificité liée à ce contrat et qui est due au marché de l’immobilier. En effet, à la différence d’un bien mobilier, le bien immobilier, aura normalement pris de la valeur au terme du contrat et le tarif de l’option d’acquisition finale aura été négocié très longtemps en amont. C’est l’occasion pour le crédit preneur de réaliser une belle plus-value.

Le crédit bailleur aura lui aussi réalisé une belle opération, car :

✓  son investissement de départ aura été intégralement couvert

✓  il aura tout au long du contrat réalisé une marge bénéficiaire

✓  Il sera resté propriétaire du bien immobilier jusqu’à la levée de l’option d’acquisition en fin de contrat

✓  Il n’aura pas été responsable de l’entretien et des dégradations éventuelle du bien